Conditions d'utilisation du site | Welcome to the Jungle

Dernière mise à jour / Date d'entrée en vigueur : 27 avril 2026

INTRODUCTION

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION (LES « CGU »). NOUS VOUS INFORMONS QUE LES PRÉSENTES CGU SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉES PAR WTTJ À TOUT MOMENT, À SA SEULE DISCRÉTION. EN CAS DE MODIFICATION, WTTJ METTRA UNE NOUVELLE VERSION DES PRÉSENTES CGU À DISPOSITION SUR LE SITE. NOUS METTRONS ÉGALEMENT À JOUR LA DATE DE « DERNIÈRE MISE À JOUR » FIGURANT EN TÊTE DES PRÉSENTES CGU. CHAQUE FOIS QUE VOUS SOUHAITEZ UTILISER NOTRE SITE, NOUS VOUS INVITONS À CONSULTER LES PRÉSENTES CGU AFIN DE VOUS ASSURER QUE VOUS COMPRENEZ LES CONDITIONS APPLICABLES À CE MOMENT-LÀ. VOUS POUVEZ CONSULTER LA VERSION EN VIGUEUR DES CGU À TOUT MOMENT SUR CETTE PAGE.

Toute utilisation de notre site internet https://solutions.welcometothejungle.com (le « Site ») est régie par les présentes CGU.

Le Site est détenu et exploité par Coruscant SAS, exerçant son activité sous le nom Welcome to the Jungle (« Welcome to the Jungle », « WTTJ », « nous » ou « notre »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 802 162 628, dont le siège social est situé au 8-10 rue Saint Fiacre, 75002 Paris, France. Pour plus d'informations sur notre société, veuillez consulter nos Mentions légales.

Les présentes CGU s'appliquent à l'utilisation de notre Site par les entreprises souhaitant obtenir des informations sur les produits et services de WTTJ (ci-après les « Prospects »). Lorsque les présentes CGU font référence à « vous », cette référence désigne, selon le cas, la personne physique ou morale identifiée comme utilisateur lorsqu'elle visite, accède, consulte ou utilise notre Site. Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site.

Si vous avez déjà conclu un contrat avec WTTJ pour l'utilisation des solutions de recrutement WTTJ, des conditions distinctes s'appliquent à l'utilisation de nos produits. Ces conditions sont disponibles dans les conditions applicables aux Recruteurs.

Si vous êtes candidat et souhaitez vous inscrire sur la plateforme Welcome to the Jungle, des conditions d'utilisation distinctes s'appliquent. Elles sont disponibles ici.

PARTIE A : QUI SOMMES-NOUS / OBLIGATIONS

1. Présentation du site Welcome to the Jungle Solutions

À travers le Site, nous proposons notamment :

des informations relatives à nos solutions de recrutement et de marque employeur ;
des démonstrations et échanges commerciaux à destination des Prospects situés en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis ;
l'accès à nos contenus médias relatifs au monde du travail, destinés aux recruteurs et managers (les « Contenus ») ;
des fonctionnalités interactives telles que des formulaires de contact, des demandes de démonstration, des inscriptions à des comptes et des témoignages clients.

Les Contenus disponibles sur notre Site sont fournis à titre d'information générale uniquement. Ils ne constituent pas des conseils sur lesquels vous devez vous fonder. Vous devez obtenir un avis professionnel ou spécialisé avant d'entreprendre ou de vous abstenir de toute action sur la base des Contenus disponibles sur notre Site.

2. Modifications du Site Welcome to the Jungle

Nous sommes susceptibles de mettre à jour et de modifier notre Site de temps à autre afin de tenir compte de l'évolution de nos offres produits, de nos Contenus et de nos priorités commerciales. Cela peut inclure des modifications de design, de fonctionnalités ou des informations disponibles sur le Site.

Nous ne garantissons pas que notre Site ou tout Contenu qui y figure sera toujours disponible, accessible de manière ininterrompue ou exempt d'erreur. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif opérationnel.

3. Vos obligations

Vous êtes responsable de la configuration de vos systèmes informatiques, programmes et plateformes afin d'accéder à notre Site. Nous vous recommandons d'utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à l'ensemble des lois, règles et réglementations applicables.

En conséquence, lors de l'utilisation du Site, il vous est interdit de :

utiliser le Site à des fins illicites ou d'une manière contraire aux présentes CGU ;
concéder sous licence, vendre, louer, céder à bail, transférer, céder, reproduire, distribuer, héberger ou exploiter commercialement de toute autre manière le Site ou toute partie de celui-ci ;
sauf disposition expresse contraire aux présentes, copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, afficher, publier ou transmettre sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit toute partie du Site ;
utiliser abusivement le Site en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible ;
tenter d'accéder sans autorisation au Site, au serveur sur lequel le Site est hébergé, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site ;
attaquer notre Site par le biais d'une attaque par déni de service (DoS) ou d'une attaque par déni de service distribué (DDoS) ;
utiliser des outils automatisés, y compris des robots, spiders, scrapers ou systèmes d'intelligence artificielle, pour accéder, copier ou surveiller le Site, sauf dans les cas suivants :

(i) Moteurs de recherche : nous accordons aux opérateurs de moteurs de recherche une autorisation révocable d'utiliser des robots d'indexation uniquement afin de créer des index de recherche accessibles au public du Site, à l'exclusion de tout cache ou archive des éléments concernés ;

(ii) Systèmes d'intelligence artificielle et grands modèles de langage : nous autorisons les systèmes d'intelligence artificielle à accéder et à indexer les Contenus publiquement disponibles, tels que les articles de blog et ressources publiques, aux fins de générer des réponses informatives, sous réserve des conditions suivantes :

une attribution appropriée à « Welcome to the Jungle » doit être fournie, avec un lien vers la source lorsque cela est techniquement possible ;
les Contenus premium ou accessibles uniquement après inscription ou soumission d'un formulaire, y compris les ebooks, webinaires, cas clients et ressources nécessitant la soumission d'un formulaire, ne peuvent pas être consultés ou reproduits sans autorisation écrite expresse ;
l'utilisation de tout Contenu à des fins d'entraînement ou d'amélioration de modèles d'intelligence artificielle commerciaux nécessite un accord de licence distinct ;
tout accès automatisé doit respecter notre fichier robots.txt, notre fichier ai.txt le cas échéant, ainsi que toute autre restriction technique que nous mettons en œuvre ;
l'accès ne doit pas surcharger nos systèmes ni perturber le fonctionnement normal du Site.

Il vous est également interdit de :

encadrer, intégrer ou incorporer toute marque, logo, image ou Contenu WTTJ sans autorisation ;
utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » faisant usage du nom ou des marques de WTTJ ;
supprimer ou détruire tout avis de droit d'auteur ou toute autre mention de propriété figurant sur ou dans le Site ;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de WTTJ, notamment, sans s'y limiter, en copiant ou distribuant les Contenus disponibles sur le Site ou en utilisant le terme « Welcome to the Jungle » ;
procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer, modifier, traduire, adapter, fusionner, créer des œuvres dérivées de, ou tenter d'obtenir de quelque manière que ce soit le code source du Site ou de toute technologie connexe, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable ;
utiliser le Site de quelque manière que ce soit qui :

(i) cause ou soit susceptible de causer un dommage au Site, ou interfère avec l'utilisation ou la jouissance du Site par toute autre personne ;

(ii) soit préjudiciable, illicite, illégale, abusive, harcelante, menaçante ou autrement répréhensible, ou constitue une violation de toute loi, réglementation ou ordonnance gouvernementale applicable.

En cas de violation des restrictions ou obligations susmentionnées, nous nous réservons le droit de mettre immédiatement fin à votre droit d'utilisation du Site.

Si WTTJ prend connaissance de possibles violations des présentes CGU de votre part, WTTJ se réserve le droit d'enquêter sur ces violations. Si, à l'issue de cette enquête, WTTJ estime qu'une activité illicite a eu lieu, WTTJ se réserve le droit de porter l'affaire à la connaissance des autorités compétentes et de coopérer avec celles-ci. WTTJ est autorisée, sauf dans la mesure où la loi applicable l'interdirait, à divulguer toute information ou tout document en sa possession en lien avec votre utilisation du Site afin de : (i) se conformer aux lois applicables, aux procédures judiciaires ou aux demandes des autorités gouvernementales ; (ii) faire respecter les présentes CGU ; (iii) répondre à vos demandes de service client ; ou (iv) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de WTTJ, de ses utilisateurs ou du public, ainsi que de tout agent des forces de l'ordre ou autre représentant gouvernemental, lorsque WTTJ l'estime nécessaire ou approprié à sa seule discrétion.

4. Confidentialité et protection des données

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et traitons vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment :

le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne et au Royaume-Uni ;
le California Consumer Privacy Act (CCPA) et les autres lois applicables des États américains.

Lorsque vous utilisez notre Site, nous pouvons collecter des données personnelles telles que vos coordonnées, des données techniques et des informations relatives à vos interactions avec notre Site. Nous utilisons ces données afin de répondre à vos demandes, vous fournir des informations sur nos solutions et améliorer nos services.

Pour plus d'informations sur les engagements de WTTJ en matière de protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

PARTIE B : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET SIGNALEMENT DE CONTENUS

5. Propriété intellectuelle

« Welcome to the Jungle » et tous les graphiques, logos, marques de service et noms commerciaux associés, utilisés sur ou en lien avec le Site, sont des marques de WTTJ et ne peuvent être utilisés sans autorisation en lien avec vos produits ou services, ou ceux d'un tiers. Les autres marques, marques de service et noms commerciaux susceptibles d'apparaître sur ou dans le Site sont la propriété de Welcome to the Jungle ou de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être utilisés sans leur autorisation préalable.

Vous reconnaissez et acceptez que nous sommes propriétaires ou détenteur de licence de l'ensemble des brevets, modèles d'utilité, droits sur les inventions, droits d'auteur et droits voisins et connexes, droits moraux, marques et marques de service, noms commerciaux et noms de domaine, droits relatifs à la présentation et à l'habillage commercial, clientèle et droit d'agir en concurrence déloyale, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels, droits sur les bases de données, droits d'utiliser et de protéger la confidentialité des informations confidentielles, y compris le savoir-faire et les secrets d'affaires, ainsi que de tous autres droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non, y compris toutes les demandes et droits de solliciter et d'obtenir des renouvellements ou extensions de ces droits, les droits de revendiquer leur priorité, et tous droits similaires ou équivalents ou formes de protection existant ou susceptibles d'exister à l'avenir dans toute partie du monde (les « Droits de Propriété Intellectuelle »), portant sur notre Site et les éléments et contenus qui y sont publiés, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, contenus audio, vidéos, logiciels, compilations de données, mises en page, code source et logiciels sous-jacents, ainsi que les articles de blog.

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes CGU, tous droits sont réservés et rien sur le Site ne doit être interprété comme accordant, par implication, par préclusion ou de toute autre manière, une licence ou un droit d'utiliser toute marque, logo ou marque de service figurant sur le Site, ou tout autre Droit de Propriété Intellectuelle, sans l'autorisation écrite préalable de son titulaire.

6. Signalement de contenus

Chaque utilisateur est invité à porter à notre attention tout Contenu susceptible d'être litigieux ou contraire aux lois applicables ou aux présentes CGU.

Tout signalement doit être adressé à l'adresse suivante : ask@welcometothejungle.com et doit inclure une description des faits litigieux, leur emplacement précis sur le Site, ainsi que les raisons pour lesquelles le contenu devrait être supprimé.

Dans la mesure du possible, l'utilisateur devrait fournir une copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu litigieux demandant son retrait, ou justifier que l'auteur n'a pas pu être contacté.

Traitement des signalements :

Nous nous engageons à répondre rapidement à toute notification et à traiter chaque signalement de manière équitable, en adoptant une approche transparente et cohérente dans le cadre de notre processus d'examen.

Une fois le signalement reçu, nos équipes procèdent à une première analyse. Pour les cas complexes, le signalement est transmis à notre comité de supervision, chargé de prendre une décision finale.

Nous nous engageons à prendre toute mesure appropriée au regard de la nature du manquement, pouvant inclure notamment un avertissement, la suppression du contenu litigieux, la suspension temporaire ou définitive de l'accès, etc.

Nous vous tiendrons informé des mesures prises concernant le signalement.

7. Liens hypertextes

7.1 Liens vers notre Site

Vous ne devez pas établir un lien de nature à suggérer toute forme d'association, d'approbation ou d'endossement de notre part lorsqu'il n'en existe pas. Notre Site ne doit pas être intégré par la technique du framing sur tout autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers notre Site sans notre autorisation préalable.

Si vous souhaitez créer un lien vers notre Site ou faire usage de Contenus figurant sur notre Site, veuillez nous contacter à l'adresse ask@welcometothejungle.com.

7.2 Liens vers d'autres sites internet

Lorsque notre Site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement. WTTJ n'examine, n'approuve, ne surveille, n'endosse, ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant ces sites. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation par WTTJ de ces sites liés ou des informations que vous pourriez en obtenir. Sauf mention expresse contraire, ces sites ne sont pas sous le contrôle de WTTJ ni de ses sociétés affiliées. Vous utilisez ces sites à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites et pour toute perte ou tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de leur utilisation. Lorsque vous cliquez sur un lien vers un site tiers, nous ne vous avertirons pas que vous avez quitté notre Site et que vous êtes désormais soumis aux conditions générales, y compris les politiques de confidentialité, d'un autre site ou service. Nous vous invitons à consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site tiers concerné, et à effectuer toute vérification que vous estimez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction avec un tiers.

PARTIE C : EXCLUSIONS DE GARANTIES, LIMITATIONS ET INDEMNISATION

8. Exclusions de garanties

LE SITE ET L'ENSEMBLE DES CONTENUS DISPONIBLES PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE SIMILAIRE, QU'ELLE RÉSULTE OU NON DE DISPOSITIONS DE TOUTE LOI APPLICABLE. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS VIA LE SITE, AUPRÈS DE NOUS OU VIA LES CONTENUS MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, NE CRÉERA QUELQUE GARANTIE QUE CE SOIT CONCERNANT NOUS OU LE SITE QUI NE SERAIT PAS EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LES PRÉSENTES CGU.

L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DU SITE EST SUPPORTÉE EXCLUSIVEMENT PAR VOUS. LES PARTIES WTTJ ET LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE WTTJ NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'AUCUNE RÉCLAMATION, PRÉJUDICE OU DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE.

PLUS SPÉCIFIQUEMENT, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE QUE : (i) LE SITE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ; (ii) L'ACCÈS À CELUI-CI SERA ININTERROMPU, RAPIDE, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR ; (iii) TOUT DÉFAUT DU SITE SERA CORRIGÉ ; (iv) L'UTILISATION DU SITE VOUS PERMETTRA D'OBTENIR CERTAINS RÉSULTATS ; OU (v) LES CONTENUS DE NOTRE SITE SONT EXACTS, COMPLETS OU À JOUR. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU OU ACQUIS VIA L'UTILISATION DU SITE EST CONSULTÉ À VOS SEULS RISQUES ET À VOTRE SEULE DISCRÉTION. WTTJ NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE VOUS AFFECTANT OU AFFECTANT VOS BIENS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE ET TOUT APPAREIL QUE VOUS UTILISEZ POUR ACCÉDER AU SITE, NI DE TOUTE AUTRE PERTE RÉSULTANT DE L'ACCÈS À CES CONTENUS.

9. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS WTTJ NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE TIERS DE DOMMAGES-INTÉRÊTS COMPENSATOIRES, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, NI DE TOUTE PERTE D'ACTIVITÉ COMMERCIALE, PERTE DE RÉPUTATION, PERTE D'OPPORTUNITÉS OU PERTE DE DONNÉES, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CGU OU EN LIEN AVEC CELLES-CI, DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE, SUR TOUT FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ, OU DE TOUTE AUTRE QUESTION LIÉE AU SITE, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT DE LA GARANTIE, DU DROIT D'AUTEUR, DU CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DE WTTJ NE SAURAIT EXCÉDER LA SOMME DE 100 EUROS.

LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE NE S'APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ DE WTTJ POUR : (i) LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE DE WTTJ ; (ii) TOUT PRÉJUDICE CAUSÉ PAR LA FRAUDE OU UNE DÉCLARATION FRAUDULEUSE DE WTTJ ; OU (iii) TOUT AUTRE CAS DANS LEQUEL LA RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LÉGISLATIONS VOUS SONT APPLICABLES, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE SITUATION, ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSUS CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE L'ÉQUILIBRE CONTRACTUEL ENTRE WTTJ ET VOUS.

10. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous êtes responsable de votre utilisation du Site et vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir WTTJ, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs actionnaires, administrateurs, gérants, membres, dirigeants, employés, consultants et mandataires respectifs (collectivement, les « Parties WTTJ ») contre toute réclamation formulée par un tiers et toute responsabilité, dommage, perte et dépense connexes, y compris les honoraires d'avocats et frais de justice, découlant de ou liés à : (1) votre utilisation non autorisée ou votre usage abusif du Site ; (2) votre violation de toute disposition des présentes CGU, de toute déclaration, garantie ou politique visée dans les présentes CGU, ou de toute loi, règle ou réglementation applicable ; (3) votre violation de tout droit de tiers, y compris tout Droit de Propriété Intellectuelle, droit à l'image, droit à la confidentialité, droit sur tout autre bien ou droit à la vie privée ; ou (4) tout litige ou différend entre vous et tout tiers.

Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant l'objet de votre obligation d'indemnisation, sans limiter vos obligations d'indemnisation à cet égard, auquel cas vous vous engagez à coopérer à notre défense contre ces réclamations. Vous acceptez que les dispositions de la présente section survivront à toute résiliation des présentes CGU et/ou de votre accès au Site.

PARTIE D : DISPOSITIONS DIVERSES

11. Communications électroniques

Les communications entre vous et WTTJ peuvent s'effectuer par voie électronique, que vous visitiez le Site, que vous envoyiez des e-mails à WTTJ, que WTTJ publie des avis sur le Site ou qu'elle communique avec vous par e-mail. À des fins contractuelles, vous (a) consentez à recevoir des communications de WTTJ sous forme électronique ; et (b) acceptez que l'ensemble des conditions générales, accords, avis, divulgations et autres communications que WTTJ vous fournit par voie électronique satisfont à toute exigence légale à laquelle ces communications satisferaient si elles étaient établies par écrit. Pour les résidents des États-Unis, ce qui précède n'affecte pas vos droits légaux, y compris, sans s'y limiter, ceux prévus par l'Electronic Signatures in Global and National Commerce Act, 15 U.S.C. §7001 et suivants.

12. Force majeure

WTTJ ne saurait être tenue responsable de tout retard ou manquement à l'exécution de ses obligations résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les cas de force majeure, les actes de guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

13. Intégralité de l'accord et renonciation

Les présentes CGU, y compris les politiques qui y sont mentionnées, constituent l'intégralité de l'accord entre WTTJ et vous concernant l'utilisation du Site et remplacent l'ensemble des discussions ou accords antérieurs portant sur le même objet.

Si une partie des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée de manière à refléter, aussi fidèlement que possible, l'intention initiale des parties, et les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur. Toute renonciation ou absence d'exécution d'une stipulation des présentes CGU à une occasion donnée ne saurait être considérée comme une renonciation à toute autre stipulation ni à cette même stipulation à toute autre occasion.

14. Survie

Les stipulations qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation des présentes CGU survivront à leur résiliation, y compris la Partie E (Dispositions spécifiques à certaines juridictions) ainsi que l'ensemble des exclusions de garanties, limitations de responsabilité et clauses d'indemnisation des présentes.

PARTIE E : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINES JURIDICTIONS

Les dispositions suivantes s'appliquent en fonction de votre localisation. Veuillez lire attentivement la section qui vous est applicable.

19. POUR LES UTILISATEURS SITUÉS EN FRANCE ET LES UTILISATEURS GLOBAUX

La présente section 19 s'applique uniquement aux sociétés ou personnes physiques situées en France, au Royaume-Uni ou partout ailleurs dans le monde, à l'exception des États-Unis pour lesquels la section 20 ci-dessous s'applique.

19.1 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU, leur objet et leur formation, ainsi que tout litige ou réclamation non contractuel, sont régis par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de tenter en premier lieu de résoudre le différend à l'amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs, de procédure de référé, d'appel en garantie ou de requête.

19.2 Langue

Les présentes CGU sont disponibles en français et en anglais. En cas d'incohérence entre la version anglaise et la version française, la version française prévaudra pour les utilisateurs situés en France.

20. POUR LES UTILISATEURS SITUÉS AUX ÉTATS-UNIS

La présente section 20 s'applique uniquement aux sociétés ou personnes physiques situées aux États-Unis d'Amérique.

20.1 Notification DMCA

Nous respectons les dispositions du Digital Millennium Copyright Act applicables aux fournisseurs de services internet (17 U.S.C. § 512, tel que modifié). Si vous avez une réclamation relative aux Droits de Propriété Intellectuelle concernant tout contenu figurant sur le Site, vous pouvez contacter notre Agent Désigné à l'adresse suivante :

Coruscant SAS À l'attention du Département Juridique (Notification PI) 8-10 rue Saint Fiacre, 75002 Paris E-mail : legal@wttj.co

Procédure de signalement d'une contrefaçon alléguée

Si vous estimez qu'un Contenu mis à disposition sur ou via le Site a été utilisé ou exploité d'une manière portant atteinte à un Droit de Propriété Intellectuelle que vous détenez ou contrôlez, veuillez envoyer promptement une « Notification de Contrefaçon Alléguée » écrite à l'Agent Désigné identifié ci-dessus, contenant les informations suivantes :

a. la signature électronique ou manuscrite de la personne habilitée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou autre droit faisant l'objet de la contrefaçon alléguée ;

b. une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou autre Droit de Propriété Intellectuelle dont vous affirmez qu'il a été contrefait ;

c. une description du contenu que vous considérez comme contrefaisant et l'indication de son emplacement sur le Site ;

d. votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

e. une déclaration attestant votre conviction de bonne foi que l'utilisation des contenus du Site faisant l'objet de votre réclamation n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou autre Droit de Propriété Intellectuelle, son mandataire ou la loi ; et

f. une déclaration attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que, sous peine de sanctions pour fausse déclaration, vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autre Droit de Propriété Intellectuelle, ou êtes habilité à agir au nom du titulaire de ce droit.

Votre Notification de Contrefaçon Alléguée peut être communiquée par WTTJ aux opérateurs de bases de données accessibles au public qui recensent les notifications de contrefaçon alléguée, et vous consentez à ce que WTTJ procède à ces divulgations. Nous vous recommandons de consulter votre propre avocat ou de vous référer au 17 U.S.C. § 512 pour confirmer vos obligations en matière de notification valable de contrefaçon alléguée.

Notifications frauduleuses

La loi sur le droit d'auteur dispose au 17 U.S.C. § 512(f) que : « toute personne qui, en connaissance de cause, fait de fausses déclarations substantielles selon lesquelles (1) un contenu ou une activité est contrefaisant, ou (2) un contenu ou une activité a été supprimé ou désactivé par erreur ou suite à une mauvaise identification, sera responsable de tout dommage, y compris les frais et honoraires d'avocats, subis par le contrefacteur présumé, par tout titulaire de droit d'auteur ou son licencié autorisé, ou par un fournisseur de services, qui subit un préjudice du fait de ces fausses déclarations, résultant du fait que Welcome to the Jungle s'est fondée sur ces fausses déclarations pour supprimer ou désactiver l'accès au contenu ou à l'activité prétendument contrefaisant(e), ou pour rétablir le contenu supprimé ou cesser d'en désactiver l'accès. » WTTJ se réserve le droit de demander réparation auprès de toute partie soumettant une Notification de Contrefaçon Alléguée en violation de la loi.

20.2 Renonciation à recours

Vous renoncez par les présentes et déchargez définitivement WTTJ, ainsi que ses dirigeants, employés, mandataires, successeurs et ayants droit, de tout litige, réclamation, différend, demande, droit, obligation, responsabilité, action et cause d'action passés, présents et futurs, de toute nature, y compris les dommages corporels, le décès et les dommages matériels, découlant directement ou indirectement du Site ou s'y rapportant directement ou indirectement, y compris toute interaction avec d'autres utilisateurs ou tout site tiers accessible depuis le Site, ou tout acte ou omission de leur part.

Si vous résidez en Californie, vous renoncez par les présentes à l'article 1542 du Code civil californien, qui dispose : « Une décharge générale ne s'étend pas aux réclamations que le créancier ou la partie renonciatrice ne connaît pas ou ne soupçonne pas d'exister en sa faveur au moment de la signature de la décharge et qui, si elles lui avaient été connues, auraient substantiellement affecté son règlement avec le débiteur ou la partie libérée. » La renonciation susmentionnée ne s'applique pas aux réclamations, demandes, pertes, dommages, droits et actions de toute nature, y compris les dommages corporels, le décès ou les dommages matériels, résultant de toute pratique commerciale abusive d'une Partie WTTJ, ou de fraude, tromperie, promesse fallacieuse, fausse déclaration, dissimulation, suppression ou omission d'un fait substantiel en lien avec le Site.

20.3 ARBITRAGE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE CONTIENT DES PROCÉDURES D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT AINSI QU'UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.

SAUF SI VOUS VOUS OPPOSEZ À LA CONVENTION D'ARBITRAGE DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS CONFORMÉMENT À LA SECTION 20.10 (DROIT D'OPPOSITION DANS LES 30 JOURS) : (1) VOUS NE POURREZ POURSUIVRE DES LITIGES OU RÉCLAMATIONS ET DEMANDER RÉPARATION CONTRE NOUS QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF ; ET (2) VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PORTER DES LITIGES OU RÉCLAMATIONS DEVANT UNE JURIDICTION ÉTATIQUE ET DE BÉNÉFICIER D'UN PROCÈS DEVANT JURY.

TOUT LITIGE, RÉCLAMATION OU DEMANDE DE RÉPARATION SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DU SITE SERA RÉGI ET INTERPRÉTÉ CONFORMÉMENT AUX LOIS DE L'ÉTAT DE NEW YORK, EN COHÉRENCE AVEC LA LOI FÉDÉRALE SUR L'ARBITRAGE, SANS DONNER EFFET À TOUT PRINCIPE PRÉVOYANT L'APPLICATION DU DROIT D'UNE AUTRE JURIDICTION. LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES EST EXPRESSÉMENT EXCLUE DES PRÉSENTES CGU.

20.3.1 Champ d'application de la convention d'arbitrage

Sous réserve des dispositions de la présente convention d'arbitrage, vous et WTTJ convenez que tout litige, réclamation ou désaccord découlant de votre accès ou utilisation du Site, ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit, de toute communication que vous recevez, de tout produit vendu ou distribué via le Site, ou des présentes CGU et de leurs versions antérieures, y compris les litiges et réclamations survenus entre vous et nous avant la date d'entrée en vigueur des présentes CGU (chacun, un « Litige »), sera résolu par voie d'arbitrage contraignant, plutôt que devant un tribunal, à l'exception des cas suivants : (i) vous et WTTJ pouvez faire valoir des réclamations ou demander des mesures devant une juridiction compétente pour les litiges de faible montant si ces réclamations y sont éligibles et y demeurent ; et (ii) vous ou WTTJ pouvez solliciter des mesures d'injonction devant un tribunal en cas de contrefaçon ou d'autre utilisation abusive de droits de propriété intellectuelle, tels que les marques, l'habillage commercial, les noms de domaine, les secrets d'affaires, les droits d'auteur et les brevets. Aux fins de la présente convention d'arbitrage, le terme « Litige » inclut également les litiges survenus ou impliquant des faits antérieurs à l'existence des présentes CGU ou de toute version antérieure de celles-ci, ainsi que les réclamations susceptibles de naître après la résiliation des présentes CGU.

20.3.2 Règlement amiable des litiges

Des situations peuvent survenir dans lesquelles un Litige oppose vous et WTTJ. Dans ce cas, WTTJ s'engage à travailler avec vous afin de parvenir à une résolution raisonnable. Vous et WTTJ convenez que des efforts amiables et de bonne foi pour résoudre les Litiges peuvent aboutir à un résultat rapide, peu coûteux et mutuellement bénéfique (le « Règlement Amiable »). Vous et WTTJ convenez donc qu'avant qu'une partie n'engage une procédure d'arbitrage contre l'autre, ou n'introduise une action devant une juridiction compétente pour les litiges de faible montant si une partie en décide ainsi, vous vous rencontrerez personnellement par téléphone ou en visioconférence, dans un esprit de bonne foi, afin de tenter de résoudre amiablement tout Litige couvert par la présente convention d'arbitrage (la « Conférence de Règlement Amiable »). Si vous êtes représenté par un avocat, celui-ci peut participer à la conférence, mais votre présence personnelle est également requise.

La partie à l'initiative d'un Litige doit notifier par écrit à l'autre partie son intention d'initier une Conférence de Règlement Amiable (la « Notification »), laquelle devra se tenir dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de ladite Notification par l'autre partie, sauf prorogation convenue d'un commun accord entre les parties. La Notification adressée à WTTJ de votre intention d'initier une Conférence de Règlement Amiable doit être envoyée par e-mail à legal@wttj.co ou par courrier ordinaire à nos bureaux situés au 8-10 rue Saint Fiacre, 75002 Paris, France. La Notification doit inclure : (1) vos nom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail ; (2) les nom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail de votre avocat, le cas échéant ; et (3) une description de votre Litige.

La Conférence de Règlement Amiable doit être individualisée, de sorte qu'une conférence distincte doit être tenue à chaque fois qu'une partie initie un Litige, même si le même cabinet d'avocats ou groupe de cabinets représente plusieurs utilisateurs dans des affaires similaires, sauf accord contraire de toutes les parties. Plusieurs personnes à l'origine d'un Litige ne peuvent pas participer à la même Conférence de Règlement Amiable, sauf accord contraire de toutes les parties. Dans l'intervalle entre la réception de la Notification par une partie et la tenue de la Conférence de Règlement Amiable, rien dans la présente convention d'arbitrage n'interdit aux parties d'engager des communications amiables pour résoudre le Litige de la partie initiatrice. La participation à la Conférence de Règlement Amiable constitue une condition préalable obligatoire devant être satisfaite avant l'engagement de toute procédure d'arbitrage. Les délais de prescription et tout délai de dépôt de requête sont suspendus pendant la durée de la procédure de Conférence de Règlement Amiable prévue par la présente section.

20.3.3 Renonciation au procès devant jury

VOUS ET WTTJ RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET LÉGAL D'ESTER EN JUSTICE ET DE BÉNÉFICIER D'UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vous et WTTJ choisissez à la place que l'ensemble des Litiges soient résolus par voie d'arbitrage conformément à la présente convention d'arbitrage, sauf dans les cas prévus à la section 20.3.1 (Champ d'application de la convention d'arbitrage). Il n'y a ni juge ni jury dans le cadre d'une procédure d'arbitrage, et le contrôle juridictionnel d'une sentence arbitrale est soumis à un examen très limité.

20.3.4 Renonciation aux recours collectifs et autres recours non individualisés

VOUS ET WTTJ CONVENEZ QUE, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS À LA SECTION 20.3.9 (ARBITRAGE PAR LOTS), CHACUN D'ENTRE NOUS NE PEUT FORMER DE RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL ET NON SUR UNE BASE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU GROUPÉE, ET LES PARTIES RENONCENT PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT DE FAIRE INTRODUIRE, ENTENDRE, ADMINISTRER, RÉSOUDRE OU ARBITRER TOUT LITIGE SUR UNE BASE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE, GROUPÉE OU D'ACTION DE MASSE. SEUL UN RECOURS INDIVIDUEL EST DISPONIBLE, ET LES LITIGES IMPLIQUANT PLUSIEURS CLIENTS OU UTILISATEURS NE PEUVENT ÊTRE ARBITRÉS NI JOINTS À CEUX D'UN AUTRE CLIENT OU UTILISATEUR.

Sous réserve de la présente convention d'arbitrage, l'arbitre ne peut accorder de mesures déclaratoires ou d'injonction qu'en faveur de la partie individuelle sollicitant le recours et uniquement dans la mesure nécessaire pour accorder la réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. Aucune disposition du présent paragraphe n'est destinée à affecter les conditions prévues à la section 20.3.9 (Arbitrage par lots). Nonobstant toute disposition contraire dans la présente convention d'arbitrage, si un tribunal décide, par une décision définitive non susceptible d'appel ou de recours ultérieur, que les limitations de la présente section sont invalides ou inapplicables à une réclamation ou demande de réparation particulière, telle qu'une demande d'injonction d'intérêt public, vous et WTTJ convenez que cette réclamation ou demande de réparation particulière, et uniquement celle-ci, sera dissociée de l'arbitrage et pourra être portée devant les juridictions étatiques ou fédérales situées dans l'État de New York. Tous les autres Litiges seront soumis à l'arbitrage ou portés devant une juridiction compétente pour les litiges de faible montant. La présente section ne vous empêche pas, ni n'empêche WTTJ, de participer à une transaction collective.

20.3.5 Règles et instance d'arbitrage

La présente convention d'arbitrage atteste d'une transaction relevant du commerce interétatique et, nonobstant toute autre disposition des présentes relative au droit substantiel applicable, la Loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1 et seq.) régira l'interprétation et l'exécution de la présente convention d'arbitrage et de toute procédure d'arbitrage. Si la procédure de Règlement Amiable décrite à la section 20.3.2 n'aboutit pas à une résolution satisfaisante dans les soixante (60) jours suivant la réception de votre Notification, vous et WTTJ convenez que l'une ou l'autre partie aura le droit de résoudre définitivement le Litige par voie d'arbitrage contraignant. L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (« AAA »), conformément aux Règles d'Arbitrage des Consommateurs de l'AAA (les « Règles AAA ») alors en vigueur, telles que modifiées par la présente section. Les Règles AAA sont actuellement disponibles à l'adresse suivante : https://www.adr.org/sites/default/files/Consumer%20Rules.pdf.

La partie souhaitant initier une procédure d'arbitrage doit adresser à l'autre partie une demande d'arbitrage (la « Demande »). La Demande doit inclure : (1) les nom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail de la partie sollicitant l'arbitrage ; (2) un exposé des réclamations juridiques formulées et des fondements factuels de ces réclamations ; (3) une description de la réparation demandée et un calcul précis et de bonne foi du montant en litige en dollars américains ; (4) une déclaration attestant l'accomplissement de la procédure de Règlement Amiable telle que décrite à la section 20.3.2 ; et (5) la preuve que la partie requérante a acquitté les frais de dépôt nécessaires en lien avec cet arbitrage.

Si la partie sollicitant l'arbitrage est représentée par un avocat, la Demande doit également inclure les nom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail de cet avocat, lequel doit également signer la Demande. En signant la Demande, l'avocat certifie, au mieux de sa connaissance, de ses informations et de sa conviction, après une enquête raisonnable au regard des circonstances, que : (1) la Demande n'est pas présentée à des fins abusives, telles que harceler, provoquer un retard injustifié ou augmenter inutilement le coût de la résolution du litige ; (2) les réclamations, moyens de défense et autres arguments juridiques sont fondés sur le droit en vigueur ou sur un argument sérieux visant à étendre, modifier ou infirmer le droit existant ou à établir un nouveau droit ; et (3) les allégations factuelles et relatives aux dommages sont étayées par des éléments de preuve ou, si expressément identifiées comme telles, seront vraisemblablement étayées après une opportunité raisonnable de mener des investigations complémentaires ou une procédure de communication de pièces.

Sauf accord contraire entre vous et WTTJ, ou déclenchement de la procédure d'Arbitrage par Lots prévue à la section 20.3.9, l'arbitrage se tiendra dans le comté de votre résidence. Sous réserve des Règles AAA, l'arbitre peut ordonner un échange d'informations limité et raisonnable entre les parties, compatible avec la nature expéditive de l'arbitrage. Si l'AAA n'est pas disponible pour administrer l'arbitrage, les parties sélectionneront une institution d'arbitrage alternative. Votre obligation de régler les frais et dépenses de l'AAA sera exclusivement déterminée par les Règles AAA applicables.

Vous et WTTJ convenez que l'ensemble des documents et pièces échangés au cours de la procédure d'arbitrage seront maintenus confidentiels et ne seront communiqués à aucune personne autre que les avocats, experts-comptables ou conseillers d'affaires des parties, sous réserve que ces derniers s'engagent à maintenir la confidentialité de l'ensemble des documents et pièces échangés au cours de la procédure d'arbitrage.

20.3.6 Arbitre

L'arbitre sera soit un juge à la retraite, soit un avocat autorisé à exercer dans l'État de New York, et sera sélectionné par les parties parmi le registre d'arbitres spécialisés dans les litiges de consommation de l'AAA. Si les parties ne parviennent pas à s'accorder sur le choix d'un arbitre dans les trente-cinq (35) jours suivant la remise de la Demande, l'AAA nommera l'arbitre conformément aux Règles AAA, étant précisé que si la procédure d'Arbitrage par Lots prévue à la section 20.3.9 est déclenchée, l'AAA nommera l'arbitre pour chaque lot.

20.3.7 Compétence de l'arbitre

L'arbitre aura compétence exclusive pour résoudre tout Litige, y compris, sans s'y limiter, les litiges découlant de ou relatifs à l'interprétation ou à l'application de la convention d'arbitrage, notamment la force exécutoire, la révocabilité, le champ d'application ou la validité de la convention d'arbitrage ou de toute partie de celle-ci, à l'exception des cas suivants : (1) tous les Litiges découlant de ou relatifs à la section 20.3.4 (Renonciation aux recours collectifs et autres recours non individualisés), y compris toute réclamation selon laquelle tout ou partie de la section 20.3.4 est inapplicable, illégale, nulle ou annulable, ou que ladite section a été violée, seront tranchés par une juridiction compétente et non par un arbitre ; (2) sauf disposition expresse contraire à la section 20.3.9 (Arbitrage par lots), tous les litiges relatifs au paiement des frais d'arbitrage seront tranchés exclusivement par une juridiction compétente et non par un arbitre ; (3) tous les litiges relatifs à la satisfaction par l'une ou l'autre partie de toute condition préalable à l'arbitrage seront tranchés exclusivement par une juridiction compétente et non par un arbitre ; et (4) tous les litiges relatifs à la version de la convention d'arbitrage applicable seront tranchés exclusivement par une juridiction compétente et non par un arbitre.

La procédure d'arbitrage ne sera pas jointe à d'autres affaires ni consolidée avec d'autres procédures ou parties, sauf disposition expresse contraire à la section 20.3.9 (Arbitrage par lots). L'arbitre aura le pouvoir de rendre des décisions mettant fin à tout ou partie d'un Litige. L'arbitre rendra une sentence écrite assortie d'un exposé des motifs décrivant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée, y compris le calcul de tout dommage accordé. La sentence de l'arbitre est définitive et contraignante pour vous et pour nous. La sentence arbitrale pourra être homologuée par tout tribunal compétent.

20.3.8 Honoraires d'avocats et dépens

Les parties supporteront chacune leurs propres honoraires d'avocats et dépens dans le cadre de l'arbitrage, sauf si l'arbitre constate que le fond du Litige ou la réparation demandée dans la Demande était manifestement infondé ou introduit à des fins abusives, appréciées selon les critères énoncés à la Règle 11(b) des Règles Fédérales de Procédure Civile. Si vous ou WTTJ deviez invoquer la compétence d'un tribunal compétent pour contraindre à l'arbitrage, la partie obtenant une ordonnance imposant l'arbitrage dans le cadre de cette action aura le droit de recouvrer auprès de l'autre partie ses frais raisonnables, débours nécessaires et honoraires d'avocats raisonnables engagés pour obtenir ladite ordonnance. La partie gagnante dans toute action judiciaire relative à la satisfaction par l'une ou l'autre des parties de toute condition préalable à l'arbitrage, y compris la procédure de Règlement Amiable, est en droit de recouvrer ses frais raisonnables, débours nécessaires, ainsi que ses honoraires d'avocats et dépens raisonnables.

20.3.9 Arbitrage par lots

Afin d'améliorer l'efficacité de l'administration et de la résolution des arbitrages, vous et WTTJ convenez que, dans l'hypothèse où cent (100) Demandes individuelles ou plus, de nature substantiellement similaire, seraient déposées contre WTTJ par ou avec l'assistance du même cabinet d'avocats, groupe de cabinets d'avocats ou organisation dans un délai de trente (30) jours, ou dès que possible par la suite, l'AAA devra : (1) administrer les demandes d'arbitrage par lots de 100 Demandes par lot, ainsi que, dans la mesure où il resterait moins de 100 Demandes après le regroupement décrit ci-dessus, un lot final comprenant les Demandes restantes ; (2) nommer un arbitre pour chaque lot ; et (3) assurer la résolution de chaque lot en tant qu'arbitrage consolidé unique, avec un seul ensemble de frais de dépôt et frais administratifs dus par partie par lot, un seul calendrier procédural, une seule audience le cas échéant dans un lieu déterminé par l'arbitre, et une seule sentence définitive (l'« Arbitrage par Lots »).

Toutes les parties conviennent que les Demandes sont de « nature substantiellement similaire » si elles découlent du même événement ou scénario factuel ou s'y rapportent, soulèvent les mêmes questions juridiques ou des questions similaires et sollicitent la même réparation ou une réparation similaire. Dans la mesure où les parties seraient en désaccord sur l'application de la procédure d'Arbitrage par Lots, la partie contestant cette application en informera l'AAA, qui nommera un arbitre permanent unique chargé de déterminer l'applicabilité de la procédure d'Arbitrage par Lots (l'« Arbitre Administratif »). Afin d'accélérer la résolution de tout tel désaccord par l'Arbitre Administratif, les parties conviennent que l'Arbitre Administratif peut établir les procédures nécessaires à la résolution rapide de tout différend. Les honoraires de l'Arbitre Administratif seront pris en charge par WTTJ.

Vous et WTTJ vous engagez à coopérer de bonne foi avec l'AAA pour mettre en œuvre la procédure d'Arbitrage par Lots, y compris le paiement de frais de dépôt et frais administratifs uniques pour les lots de Demandes, ainsi que toute mesure visant à minimiser la durée et les coûts de l'arbitrage, notamment : (1) la nomination d'un expert spécialisé en communication de pièces pour assister l'arbitre dans la résolution des différends relatifs à la communication de pièces ; et (2) l'adoption d'un calendrier accéléré de la procédure d'arbitrage.

La présente disposition relative à l'Arbitrage par Lots ne saurait en aucun cas être interprétée comme autorisant un arbitrage ou une action collective, groupée et/ou de masse de quelque nature que ce soit, ni un arbitrage impliquant des réclamations jointes ou consolidées en quelque circonstance que ce soit, sauf disposition expresse contraire dans la présente clause.

20.10 Droit d'opposition dans les 30 jours

Vous avez le droit de vous opposer aux dispositions de la présente convention d'arbitrage en envoyant une notification écrite de votre décision d'opposition à legal@wttj.co, dans les trente (30) jours suivant votre première soumission à la présente convention d'arbitrage. Votre notification doit inclure vos nom et adresse, votre adresse e-mail, ainsi qu'une déclaration non équivoque indiquant votre souhait de vous opposer à la présente convention d'arbitrage. Si vous exercez votre droit d'opposition, toutes les autres dispositions des présentes CGU continueront de vous être applicables. L'exercice de ce droit d'opposition est sans effet sur toute autre convention d'arbitrage que vous pourriez actuellement avoir ou conclure à l'avenir avec nous.

20.11 Invalidité, expiration

Sauf disposition contraire à la section 20.3.4 (Renonciation aux recours collectifs et autres recours non individualisés), si une ou plusieurs dispositions de la présente convention d'arbitrage sont jugées invalides ou inapplicables en vertu de la loi applicable, ces dispositions spécifiques seront réputées sans force ni effet, dissociées du reste de la convention d'arbitrage, laquelle continuera de produire ses pleins effets. Vous convenez également que tout Litige que vous pourriez avoir avec WTTJ, tel que défini dans la présente convention d'arbitrage, devra être initié par voie d'arbitrage dans le délai de prescription applicable à cette réclamation ou à ce différend, faute de quoi il sera définitivement prescrit. De même, vous acceptez que l'ensemble des délais de prescription applicables s'appliquent audit arbitrage de la même manière qu'ils s'appliqueraient devant la juridiction compétente applicable.

20.12 Modification

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes CGU et lorsque cela est possible, nous convenons que si WTTJ apporte toute modification substantielle future à la présente convention d'arbitrage, nous vous en informerons. Sauf si vous refusez la modification dans les trente (30) jours suivant son entrée en vigueur en écrivant à WTTJ au 8-10 rue Saint Fiacre, 75002 Paris, France, votre utilisation continue du Site après la publication des modifications apportées à la présente convention d'arbitrage vaudra acceptation de ces modifications. Les modifications apportées à la présente convention d'arbitrage ne vous confèrent pas un nouveau droit d'opposition si vous avez précédemment accepté une version des présentes CGU sans exercer valablement votre droit d'opposition à l'arbitrage. Si vous refusez toute modification et que vous étiez lié par un accord existant d'arbitrage des Litiges, les dispositions de la présente convention d'arbitrage telles qu'elles existaient à la date de votre première acceptation des présentes CGU, ou de toute modification ultérieure de celles-ci, demeureront pleinement en vigueur. WTTJ continuera d'honorer tout droit d'opposition valablement exercé à une version antérieure des présentes CGU.

20.13 For exclusif

Dans la mesure où les parties sont autorisées par les présentes CGU à introduire une action devant un tribunal, vous et WTTJ convenez que l'ensemble des réclamations et litiges découlant des présentes CGU ou s'y rapportant seront portés exclusivement devant les juridictions étatiques ou fédérales situées dans l'État de New York, comté de New York.

20.14 Droit applicable

LES PRÉSENTES CGU ET TOUTE ACTION S'Y RAPPORTANT SERONT RÉGIES ET INTERPRÉTÉES CONFORMÉMENT AUX LOIS DE L'ÉTAT DE NEW YORK, EN COHÉRENCE AVEC LA LOI FÉDÉRALE SUR L'ARBITRAGE, SANS DONNER EFFET À TOUT PRINCIPE PRÉVOYANT L'APPLICATION DU DROIT D'UNE AUTRE JURIDICTION.

FIN DES CONDITIONS D'UTILISATION

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